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Rue Edith Cavell 194
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité d'une cuisine au rez-de-chaussée, d'une salle de bains à l'étage et d'un garage dans le jardin et la création d'une nouvelle ouverture en façade nord

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 avril 2014 au lundi 28 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 330 m² 381 m² 381 m² 51 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497256
Référence communale 16-41485-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2014
Éléments complémentaires 30-10-2014
Début d'enquête publique 14-04-2014
Fin d'enquête publique 28-04-2014
Commission de concertation 15-05-2014
Notification de la décision 13-04-2015
Validité du permis 12-04-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques