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Chaussée de Haecht 56
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse d'une annexe au 1er étage et diviser l'immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 80 m² 80 m² 0 m²
Logement 170 m² 190 m² 190 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497241
Référence communale URB/19817/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2014
Dossier complet 10-03-2014
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 07-04-2014
Commission de concertation 25-04-2014
Notification de la décision 16-05-2014
Validité du permis 15-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques