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Avenue d'Auderghem 266
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la création d'une terrasse au 3e étage d'un immeuble comportant 4 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 13 octobre 2014 au lundi 27 octobre 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497237
Référence communale 9290
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2014
Dossier complet 18-08-2014
Début d'enquête publique 13-10-2014
Fin d'enquête publique 27-10-2014
Commission de concertation 04-11-2014
Notification de la décision 18-11-2014
Validité du permis 17-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques