Avenue Charles Brassine 1
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Transformer, agrandir une maison unifamiliale et en modifier les abords
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 9 mai 2014 au vendredi 23 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 247 m² | 299 m² | 299 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/497176 |
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Référence communale | 15876 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-02-2014 |
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Dossier complet | 23-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2014 |
Commission de concertation | 05-06-2014 |
Notification de la décision | 12-05-2020 |
Validité du permis | 13-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué