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Avenue Charles Brassine 1
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer, agrandir une maison unifamiliale et en modifier les abords

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 9 mai 2014 au vendredi 23 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 247 m² 299 m² 299 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497176
Référence communale 15876
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2014
Dossier complet 23-04-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-05-2014
Fin d'enquête publique 23-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 12-05-2020
Validité du permis 13-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques