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Rue Ernest Gossart 17
1180 Uccle

La mise en conformité de l'étage en recul (R+5) d'un immeuble à appartements multiples

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 620 m² 685 m² 685 m² 65 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/497175
Référence communale 16-41480-2014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2014
Éléments complémentaires 30-06-2014
Dossier complet 07-07-2014
Notification de la décision 11-08-2014
Validité du permis 10-08-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques