Chaussée de Wavre 1676
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Agrandir et transformer le commerce du rez-de-chaussée, supprimer les garages du rez-de-chaussée et placer des installations techniques en toiture
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du jeudi 8 mai 2014 au jeudi 22 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/497130 |
|---|---|
| Référence communale | 15874 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 31-01-2014 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 08-05-2014 |
| Fin d'enquête publique | 22-05-2014 |
| Commission de concertation | 05-06-2014 |
| Notification de la décision | 27-06-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué