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Rue Henri Van Hamme 58
1140 Evere

Mettre en conformité l'extension au rez-de-chaussée, étendre le 2ème étage et augmenter le nombre de logements de 2 à 3 unités.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 252 m² 252 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496984
Référence communale 2014-16-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2014
Dossier complet 09-04-2014
Notification de la décision 25-11-2014
Validité du permis 24-11-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques