#}

Avenue Jeanne 38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble (deux niveaux) et transformer le centre de planning familial

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 février 2014 au vendredi 21 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 385 m² 564 m² 564 m² 179 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496958
Référence communale 2014/38-176/38 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2014
Dossier complet 14-02-2014
Début d'enquête publique 07-02-2014
Fin d'enquête publique 21-02-2014
Commission de concertation 12-03-2014
Notification de la décision 24-07-2014
Début des travaux 20-07-2016
Fin des travaux 15-02-2018
Validité du permis 23-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques