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Rue de Ribaucourt 63-65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La regularisation du bien suite au Procès-verbal (PV.U.604.11) ainsi que l'aménagement d'un car-wash et d'un garage privatif au niveau du n° 63 et l'aménagement d'une buvette et salle polyvalente au niveau du n° 65

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496950
Référence communale PU-36050
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-01-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques