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Chaussée de Ninove 130
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

De uitbreiding( GV+1) en herinrichting van de kleuterklassen ter hoogte van het binnengebied alsook het isoleren van de buitengevels en het vernieuwen van het buitenschrijnwerk

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 25 mars 2014 au mardi 8 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.552 m² 1.725 m² 1.725 m² 173 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496944
Référence communale PU-36049
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2014
Début d'enquête publique 25-03-2014
Fin d'enquête publique 08-04-2014
Commission de concertation 22-04-2014
Notification de la décision 02-07-2014
Validité du permis 01-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques