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Avenue Adolphe Buyl 151-153
1050 Ixelles

Référence régionale PU/496916
Référence communale 2014/36-4/151-153 (FF)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 15 avril 2015 au mercredi 29 avril 2015. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Démolir deux immeubles et reconstruire un immeuble (8 étages sur rez-de-chaussée) en vue d'y aménager un logement collectif pour étudiants (56 kots) (plans modificatifs indice 3)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-01-2014
Dossier complet 11-06-2014
Début d'enquête publique 15-04-2015
Fin d'enquête publique 29-04-2015
Commission de concertation 13-05-2015
Notification de la décision 22-12-2015
Début des travaux 05-06-2018
Validité du permis 21-12-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   49.750,00 €
En numéraire Total 49.750,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 569 m² 1.601 m² 1.601 m²
Charge (995,00 x 50,00 €) 49.750,00 €

Historique des demandes

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