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Rue Auguste Lambiotte 054
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/496861
Référence communale 2014/29=017/054
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

MODIFIÉ PAR LE PU 2016/440 - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant et des arrière bâtiments (activité productive), affecter le bâtiment avant au logement et y aménager 2 appartements, effectuer des travaux structurels intérieurs et effectuer des modifications aux façades

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-01-2014
Éléments complémentaires 13-10-2014
Dossier complet 27-10-2014
Commission de concertation 04-12-2014
Notification de la décision 13-05-2015
Début des travaux 12-02-2018
Fin des travaux 18-02-2020
Validité du permis 12-05-2017

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 338 m² 314 m² 314 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2020 15/PU/1767525 02-08-2021
11-05-2017 PU/637474 24-01-2018
09-05-2017 15/PFD/637263
18-11-2016 PU/617848 01-03-2017
05-06-2015 CL2/564746 14-07-2015
05-12-2014 CL2/554595 03-02-2015
15-07-1998 ENS/191488

Ligne du temps