Rue Osseghem 51
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, l'ajout des lucarnes en toiture avant et arrière et la modification des façades
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/496801 |
|---|---|
| Référence communale | PU-36044 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-01-2014 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 20-05-2014 |
| Dossier complet | 03-06-2014 |
| Commission de concertation | 24-06-2014 |
| Notification de la décision | 29-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation