Rue de Bosnie 105
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume en sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 156 m² | 208 m² | 208 m² | 52 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/496662 |
|---|---|
| Référence communale | PU2014-11 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 21-01-2014 |
|---|---|
| Commission de concertation | 08-07-2014 |
| Notification de la décision | 25-08-2014 |
| Début des travaux | 20-05-2015 |
| Fin des travaux | 30-09-2015 |
| Validité du permis | 24-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué