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Chaussée de Vleurgat 27
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

étendre et aménager un logement dans les combles et aménager des terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 90 m² Refusé 0 m²
Dépôt / entreposage 53 m² 53 m² Refusé 0 m²
Logement 192 m² 214 m² Refusé 22 m²
Autre 30 m² 34 m² Refusé 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496635
Référence communale 2014/22-312/27 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2014
Dossier complet 02-06-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-05-2014
Fin d'enquête publique 06-06-2014
Commission de concertation 25-06-2014
Notification de la décision 12-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques