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Avenue des Sittelles 35
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Etendre et transformer l'habitation unifamiliale 3 façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 222 m² 238 m² 238 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496617
Référence communale URB/4326DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2013
Dossier complet 25-03-2014
Début d'enquête publique 27-03-2014
Fin d'enquête publique 10-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 19-11-2014
Validité du permis 18-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques