Rue Fourmois 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux logements, remplacer l’escalier et l’étendre jusqu’au sous-sol, reconstruire l’annexe au rez-de-chaussée et remplacer les linteaux en façade arrière
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 212 m² | 212 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496607 |
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Référence communale | 2014/19-134/3 FS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-01-2014 |
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Dossier complet | 09-05-2014 |
Début d'enquête publique | 02-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 16-05-2014 |
Commission de concertation | 04-06-2014 |
Notification de la décision | 29-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué