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Rue Fourmois 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux logements, remplacer l’escalier et l’étendre jusqu’au sous-sol, reconstruire l’annexe au rez-de-chaussée et remplacer les linteaux en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 2 mai 2014 au vendredi 16 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 212 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496607
Référence communale 2014/19-134/3 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-01-2014
Dossier complet 09-05-2014
Début d'enquête publique 02-05-2014
Fin d'enquête publique 16-05-2014
Commission de concertation 04-06-2014
Notification de la décision 29-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques