Rue de Moranville 74
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'aménagement d'un logement et d'un bureau, complémentaire à l'atelier du rez, au premier étage d'un arrière-bâtiment
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 29 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 207 m² | 207 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | Non renseigné | 133 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496581 |
---|---|
Référence communale | J.9617 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2014 |
---|---|
Début d'enquête publique | 15-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2014 |
Commission de concertation | 06-06-2014 |
Notification de la décision | 09-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué