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Rue de Moranville 74
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un logement et d'un bureau, complémentaire à l'atelier du rez, au premier étage d'un arrière-bâtiment

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 29 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 207 m² 207 m² Refusé 0 m²
Logement Non renseigné 133 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496581
Référence communale J.9617
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2014
Début d'enquête publique 15-05-2014
Fin d'enquête publique 29-05-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 09-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques