Rue Edmond de Grimberghe 38b
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la fermeture de la terrasse et de l'agrandissement de l'ouverture de la fenêtre existante en façade arrière pour l'appartement situé au 3ème étage
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496571 |
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Référence communale | PU-36038 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 02-04-2015 |
Dossier complet | 27-04-2015 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-09-2015 |
Validité du permis | 03-09-2017 |
Instances d'avis
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