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Rue Edmond de Grimberghe 38b
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la fermeture de la terrasse et de l'agrandissement de l'ouverture de la fenêtre existante en façade arrière pour l'appartement situé au 3ème étage

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496571
Référence communale PU-36038
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2014
Éléments complémentaires 02-04-2015
Dossier complet 27-04-2015
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-09-2015
Validité du permis 03-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques