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Avenue de Roodebeek 101
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble mixte (logement/commerce), changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial en snack et affecter une partie du commerce en extension des superfices de logement situées aux étages

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496494
Référence communale 2014/15=235/101
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2014
Éléments complémentaires 14-04-2014
Dossier complet 14-04-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques