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Rue Joseph Brand 091
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée et étendre le logement du rez-de-chaussée en sous-sol

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 18 avril 2014 au vendredi 2 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 331 m² 331 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496418
Référence communale 2014/14=155/091
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2014
Éléments complémentaires 19-03-2014
Dossier complet 24-03-2014
Début d'enquête publique 18-04-2014
Fin d'enquête publique 02-05-2014
Commission de concertation 15-05-2014
Notification de la décision 12-08-2014
Début des travaux 03-12-2015
Validité du permis 11-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques