Rue Gachard 34
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer et changer l'affectation du premier étage de l'arrière-bâtiment d'atelier en logement avec création de terrasse et modification de toiture
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496318 |
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Référence communale | 2014/10-141/34 (LVD) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-01-2014 |
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Dossier complet | 03-06-2014 |
Début d'enquête publique | 23-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 06-06-2014 |
Commission de concertation | 25-06-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation