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Rue Gachard 34
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et changer l'affectation du premier étage de l'arrière-bâtiment d'atelier en logement avec création de terrasse et modification de toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2014 au vendredi 6 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 314 m² 132 m² À déterminer -182 m²
Logement 0 m² 182 m² À déterminer 182 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496318
Référence communale 2014/10-141/34 (LVD)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-2014
Dossier complet 03-06-2014
Début d'enquête publique 23-05-2014
Fin d'enquête publique 06-06-2014
Commission de concertation 25-06-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques