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Rue Verbist 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Diviser une maison unifamilliale avec rez commercial en 4 logements et rehausser le toit

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 73 m² 80 m² 80 m² 7 m²
Logement 217 m² 227 m² 227 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496219
Référence communale URB/19810/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2014
Éléments complémentaires 08-05-2014
Dossier complet 14-05-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 03-11-2014
Début des travaux 26-11-2016
Validité du permis 02-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques