#}

Rue Victor Hugo 013
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer l'affectation du rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif ou de service public (crèche), construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée (arrière gauche),couvrir une cour et modifier l'aspect architectural de la façade (châssis et peinture), dans une maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 128 m² 128 m² 128 m²
Logement 209 m² 129 m² 129 m² -80 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496169
Référence communale 2014/7=278/013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-01-2014
Dossier complet 18-07-2014
Début d'enquête publique 28-08-2014
Fin d'enquête publique 11-09-2014
Commission de concertation 25-09-2014
Notification de la décision 12-08-2015
Début des travaux 26-10-2017
Validité du permis 11-08-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques