Rue Victor Hugo 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Changer l'affectation du rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif ou de service public (crèche), construire une annexe au niveau du rez-de-chaussée (arrière gauche),couvrir une cour et modifier l'aspect architectural de la façade (châssis et peinture), dans une maison unifamiliale
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 128 m² | 128 m² | 128 m² |
Logement | 209 m² | 129 m² | 129 m² | -80 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/496169 |
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Référence communale | 2014/7=278/013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-01-2014 |
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Dossier complet | 18-07-2014 |
Début d'enquête publique | 28-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2014 |
Commission de concertation | 25-09-2014 |
Notification de la décision | 12-08-2015 |
Début des travaux | 26-10-2017 |
Validité du permis | 11-08-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué