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Chaussée de Waterloo 530
1050 Ixelles

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Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/496090
Référence communale 2014/4-285 (315)/ 126 (530) (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Notification de la décision 11-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques