Rue Osseghem 100
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du PU 28913 en modifiant l'affectation du bâtiment en intérieur d'ilot (rez-de-chaussée : garage / étage : atelier) en un bureau, le réaménagement des 3 logements existants dans le bâtiment avant et la démolition d'une partie des toitures en intérieur d'ilot;
Enquête publique
du mardi 3 juin 2014 au mardi 17 juin 2014
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
03-01-2014
|
|---|---|
| Avis siamu |
27-03-2014
|
| Compléments |
31-03-2014
|
| Enquête publique |
03-06-2014
17-06-2014 |
| Commission de concertation |
24-06-2014
|
| Décision (notification) |
16-09-2014
|
| Dossier complet |
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
|