Avenue Emile Max 121
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comportant 5 appartements, ajouter un 6ème logement par la division du duplex situé aux étages supérieurs, construire une lucarne en façade arrière et supprimer le parapet au-dessus de la corniche en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 275 m² | 280 m² | Refusé | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495969 |
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Référence communale | 2014/1=076/121 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-01-2014 |
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Éléments complémentaires | 27-02-2014 |
Dossier complet | 02-05-2014 |
Commission de concertation | 05-06-2014 |
Notification de la décision | 18-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué