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Avenue Emile Max 121
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble comportant 5 appartements, ajouter un 6ème logement par la division du duplex situé aux étages supérieurs, construire une lucarne en façade arrière et supprimer le parapet au-dessus de la corniche en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 275 m² 280 m² Refusé 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495969
Référence communale 2014/1=076/121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-01-2014
Éléments complémentaires 27-02-2014
Dossier complet 02-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 18-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques