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Avenue de Jette 132
1090 Jette

Objet initial: le réaménagement d'un immeuble mixte en un immeuble de 6 appartements
Objet modifié : le réaménagement d'un immeuble mixte en un immeuble de 5 appartements et un bureau au rez-de-chaussée ;

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 169 m² 0 m² Refusé -169 m²
Logement 177 m² 386 m² Refusé 209 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495961
Référence communale J.9606
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2013
Notification de la décision 26-08-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques