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Boulevard Jules Graindor 38-40
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 28 mars 2014 au vendredi 11 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 670 m² 670 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495954
Référence communale 48537-RPUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-12-2013
Dossier complet 06-03-2014
Début d'enquête publique 28-03-2014
Fin d'enquête publique 11-04-2014
Commission de concertation 30-04-2014
Notification de la décision 25-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques