Rue Franz Merjay 211
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rehausser l'immeuble (un niveau) et aménager une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 février 2014 au vendredi 21 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 116 m² | 138 m² | 138 m² | 22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495931 |
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Référence communale | 2013/538-139/211 F.S |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2013 |
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Dossier complet | 18-02-2014 |
Début d'enquête publique | 07-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-02-2014 |
Commission de concertation | 12-03-2014 |
Notification de la décision | 06-05-2015 |
Validité du permis | 05-05-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué