Rue Masui 144
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - étendre le rez-de-chaussée commercial dans le hangar arrière, réaliser des modifications en façade (avant et arrière), construire des chiens assis et aménager des terrasses (façade arrière)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495928 |
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Référence communale | 2013/564=186/144-146 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2013 |
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Éléments complémentaires | 13-03-2014 |
Dossier complet | 10-10-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2014 |
Commission de concertation | 20-11-2014 |
Notification de la décision | 24-03-2015 |
Début des travaux | 27-03-2019 |
Fin des travaux | 08-07-2020 |
Validité du permis | 23-03-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué