#}

Rue Masui 144
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - étendre le rez-de-chaussée commercial dans le hangar arrière, réaliser des modifications en façade (avant et arrière), construire des chiens assis et aménager des terrasses (façade arrière)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 octobre 2014 au lundi 10 novembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 530 m² 530 m² 530 m²
Logement 739 m² 739 m² 739 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495928
Référence communale 2013/564=186/144-146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-12-2013
Éléments complémentaires 13-03-2014
Dossier complet 10-10-2014
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-10-2014
Fin d'enquête publique 10-11-2014
Commission de concertation 20-11-2014
Notification de la décision 24-03-2015
Début des travaux 27-03-2019
Fin des travaux 08-07-2020
Validité du permis 23-03-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques