Avenue de la Toison d'Or 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le placement de deux moteurs de climatisation en façade à rue
Base légale
Autre: placer deux moteurs climatisation
Enquête publique
du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495899 |
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Référence communale | 2013/535-286/3 (FF) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-12-2013 |
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Dossier complet | 10-06-2014 |
Début d'enquête publique | 15-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2014 |
Commission de concertation | 14-05-2014 |
Notification de la décision | 01-08-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué