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Avenue de la Toison d'Or 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le placement de deux moteurs de climatisation en façade à rue

Base légale

Autre: placer deux moteurs climatisation

Enquête publique

du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495899
Référence communale 2013/535-286/3 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-12-2013
Dossier complet 10-06-2014
Début d'enquête publique 15-04-2014
Fin d'enquête publique 29-04-2014
Commission de concertation 14-05-2014
Notification de la décision 01-08-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques