Chaussée de Dieleghem 130
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la transformation d'un immeuble de 2 logements en 3 logements (1 appartement 1 chambre au rez, 1 appartement 2 chambres au 1er et un studio sous combles) et la construction d'une annexe en façade arrière
objet de la demande modifiée: la transformation d'un immeuble de 2 logements avec la construction d'une annexe en façade arrière et le maintien de 2 greniers dans les combles
objet de la demande remodifiée: la transformation d'un immeuble de 2 logements avec la construction d'une annexe en façade arrière et l'aménagement des combles en chambres pour l'appartement du 1er étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 16 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 214 m² | 207 m² | 207 m² | -7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/495826 |
|---|---|
| Référence communale | J.9604 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2013 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 16-04-2014 |
| Fin d'enquête publique | 30-04-2014 |
| Commission de concertation | 06-06-2014 |
| Notification de la décision | 05-12-2014 |
| Début des travaux | 02-12-2016 |
| Validité du permis | 04-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué