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Rue Van Soust 462
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 2 unités familiales

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495777
Référence communale 48530-RPUNC
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-12-2013
Dossier complet 02-04-2014
Début d'enquête publique 15-04-2014
Fin d'enquête publique 29-04-2014
Commission de concertation 08-05-2014
Notification de la décision 11-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques