Rue Van Soust 462
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 2 unités familiales
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 15 avril 2014 au mardi 29 avril 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495777 |
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Référence communale | 48530-RPUNC |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-12-2013 |
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Dossier complet | 02-04-2014 |
Début d'enquête publique | 15-04-2014 |
Fin d'enquête publique | 29-04-2014 |
Commission de concertation | 08-05-2014 |
Notification de la décision | 11-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué