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Avenue des Obstacles 15
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser les transformations et changer la destination partielle d'une maison unifamiliale 4 façades en crèche

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495762
Référence communale URB/4301
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-01-2014
Dossier complet 06-01-2014
Début d'enquête publique 06-01-2014
Fin d'enquête publique 20-01-2014
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision 03-03-2014
Validité du permis 02-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques