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Avenue Emile Max 148
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier l'aspect architectural de la façade avant par la modification des divisions et du matériau des châssis

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du dimanche 15 juin 2014 au dimanche 29 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.132 m² 1.132 m² 1.132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495723
Référence communale 2013/556=076/148-150
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2013
Éléments complémentaires 22-05-2014
Dossier complet 06-06-2014
Début d'enquête publique 15-06-2014
Fin d'enquête publique 29-06-2014
Commission de concertation 10-07-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Fin des travaux 23-11-2016
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques