#}

Chaussée de Saint-Job 729
1180 Uccle

Enquête publique terminée

REFUS-la division d'un duplex en deux unités de logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 5 mai 2014 au lundi 19 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 494 m² 494 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495717
Référence communale 16-41421-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2013
Éléments complémentaires 22-01-2014
Dossier complet 15-04-2014
Début d'enquête publique 05-05-2014
Fin d'enquête publique 19-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 24-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques