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Rue Engeland 366
1180 Uccle

Référence régionale PU/495715
Référence communale 16-41420-2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 5 mai 2014 au lundi 19 mai 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol)

Objet de la demande

La démolition d'une habitation unifamiliale et la construction d'un immeuble de 2 logements attenant à une pharmacie

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2013
Éléments complémentaires 27-02-2014
Dossier complet 28-03-2014
Début d'enquête publique 05-05-2014
Fin d'enquête publique 19-05-2014
Commission de concertation 05-06-2014
Notification de la décision 01-07-2014

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 191 m² 198 m² Refusé
Commerce 102 m² 135 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-01-2017 16/PFD/624341 10-05-2017
15-04-2011 PU/402891 20-02-2012
Donnée manquante PU/355412 27-01-1930
Donnée manquante PU/356117
Donnée manquante PU/356942
Donnée manquante PU/359973 28-09-1961

Ligne du temps