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Chaussée de Gand 459
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un étage en recul sur la toiture d'un immeuble afin de créer 2 logements supplémentaires (11 logements au total)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 6 mai 2014 au mardi 20 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.033 m² 1.204 m² 1.204 m² 171 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495662
Référence communale PU-36000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2013
Éléments complémentaires 25-02-2014
Début d'enquête publique 06-05-2014
Fin d'enquête publique 20-05-2014
Commission de concertation 30-09-2014
Notification de la décision 21-11-2014
Validité du permis 20-11-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques