Chaussée de Gand 459
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un étage en recul sur la toiture d'un immeuble afin de créer 2 logements supplémentaires (11 logements au total)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 6 mai 2014 au mardi 20 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.033 m² | 1.204 m² | 1.204 m² | 171 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495662 |
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Référence communale | PU-36000 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2013 |
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Éléments complémentaires | 25-02-2014 |
Début d'enquête publique | 06-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2014 |
Commission de concertation | 30-09-2014 |
Notification de la décision | 21-11-2014 |
Validité du permis | 20-11-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation