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Avenue Van Volxem 290-294
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir/reconstruire des volumes annexes avec extension et travaux impliquant la solution de problèmes structurels

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 10 juin 2014 au mardi 24 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 2.665 m² 2.578 m² 2.578 m² -87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495602
Référence communale PU 25668
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2013
Dossier complet 06-06-2014
Début d'enquête publique 10-06-2014
Fin d'enquête publique 24-06-2014
Commission de concertation 08-07-2014
Notification de la décision 19-08-2014
Validité du permis 18-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques