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Place Georges Brugmann 27a
1050 Ixelles

Modifier le permis d'urbanisme n°2012/118 par des plans « as built », qui relèvent la réduction de l'extension en façade arrière et la division d’un duplex en deux appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 76 m² 76 m² 76 m² 0 m²
Logement 1.485 m² 1.485 m² 1.485 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495598
Référence communale 2013/519-150/27a Full Scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-12-2013
Dossier complet 20-02-2014
Notification de la décision 20-05-2014
Validité du permis 19-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques