Avenue Rogier 019
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier l'affectation d'un immeuble scolaire en immeuble de rapport de 3 logements, construire des lucarnes dans les versants avant et arrière de la toiture
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 324 m² | 0 m² | 0 m² | -324 m² |
Logement | 0 m² | 332 m² | 332 m² | 332 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495546 |
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Référence communale | 2013/542=233/019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2013 |
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Éléments complémentaires | 16-11-2015 |
Dossier complet | 17-11-2015 |
Début d'enquête publique | 23-11-2015 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2015 |
Commission de concertation | 17-12-2015 |
Notification de la décision | 10-02-2016 |
Début des travaux | 15-06-2016 |
Validité du permis | 09-02-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué