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Avenue Rogier 019
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier l'affectation d'un immeuble scolaire en immeuble de rapport de 3 logements, construire des lucarnes dans les versants avant et arrière de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 novembre 2015 au lundi 7 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 324 m² 0 m² 0 m² -324 m²
Logement 0 m² 332 m² 332 m² 332 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495546
Référence communale 2013/542=233/019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2013
Éléments complémentaires 16-11-2015
Dossier complet 17-11-2015
Début d'enquête publique 23-11-2015
Fin d'enquête publique 07-12-2015
Commission de concertation 17-12-2015
Notification de la décision 10-02-2016
Début des travaux 15-06-2016
Validité du permis 09-02-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques