Rue du Roseau 59
1180 Uccle
Enquête publique terminée
La construction d'une maison
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 17 février 2014 au lundi 3 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 354 m² | 335 m² | 335 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495535 |
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Référence communale | 16-41406-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2013 |
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Dossier complet | 06-02-2014 |
Début d'enquête publique | 17-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 03-03-2014 |
Commission de concertation | 15-05-2014 |
Notification de la décision | 27-08-2014 |
Validité du permis | 26-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation