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Rue Royale 191
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Transformer 4 appartements en chambres d'hôtel (24 chambres)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 12 mai 2014 au lundi 26 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 180 m² 180 m² 180 m² 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 582 m² 582 m² 582 m²
Dépôt / entreposage 70 m² 105 m² 105 m² 35 m²
Logement 582 m² 0 m² 0 m² -582 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495529
Référence communale URB/19802/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2013
Dossier complet 05-05-2014
Début d'enquête publique 12-05-2014
Fin d'enquête publique 26-05-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 06-10-2014
Validité du permis 05-10-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques