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Boulevard Paepsem 9
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un entrepôt et un immeuble de bureaux

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 0 m² 2.091 m² 2.091 m² 2.091 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495474
Référence communale 48520-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2013
Dossier complet 03-07-2014
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 11-09-2014
Notification de la décision 19-02-2015
Début des travaux 04-01-2016
Validité du permis 18-02-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques