Boulevard Paepsem 9
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un entrepôt et un immeuble de bureaux
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 0 m² | 2.091 m² | 2.091 m² | 2.091 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495474 |
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Référence communale | 48520-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-12-2013 |
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Dossier complet | 03-07-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2014 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2014 |
Commission de concertation | 11-09-2014 |
Notification de la décision | 19-02-2015 |
Début des travaux | 04-01-2016 |
Validité du permis | 18-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué