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Avenue Seghers 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un grenier en logement afin de réaliser un duplex avec l'appartement du 2ème étage, la création d'une lucarne ainsi que la création d'une terrasse en façade arrière au niveau de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 juin 2014 au mardi 17 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 284 m² 288 m² 288 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495457
Référence communale PU-35997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-12-2013
Éléments complémentaires 11-02-2014
Début d'enquête publique 03-06-2014
Fin d'enquête publique 17-06-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision 23-07-2014
Validité du permis 22-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques