Avenue Seghers 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'utilisation d'un grenier en logement afin de réaliser un duplex avec l'appartement du 2ème étage, la création d'une lucarne ainsi que la création d'une terrasse en façade arrière au niveau de la toiture
Enquête publique
du mardi 3 juin 2014 au mardi 17 juin 2014
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 284 m² | 288 m² | 288 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
17-12-2013
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|---|---|
| Compléments |
11-02-2014
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| Avis siamu |
27-03-2014
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| Enquête publique |
03-06-2014
17-06-2014 |
| Commission de concertation |
24-06-2014
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| Décision (notification) |
23-07-2014
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
22-07-2016
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