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Avenue Montana 3
1180 Uccle

Enquête publique terminée

L'extension d'une villa, la mise en conformité de l'isolation des façades et de la construction d'une véranda

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 265 m² 265 m² 60 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/495410
Référence communale 16-41403-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2013
Éléments complémentaires 23-01-2013
Dossier complet 21-02-2014
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 07-04-2014
Commission de concertation 08-05-2014
Notification de la décision 26-08-2014
Validité du permis 25-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques