Avenue Montana 3
1180 Uccle
Enquête publique terminée
L'extension d'une villa, la mise en conformité de l'isolation des façades et de la construction d'une véranda
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 205 m² | 265 m² | 265 m² | 60 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495410 |
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Référence communale | 16-41403-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2013 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2013 |
Dossier complet | 21-02-2014 |
Début d'enquête publique | 24-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2014 |
Commission de concertation | 08-05-2014 |
Notification de la décision | 26-08-2014 |
Validité du permis | 25-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué