Rue Vanderstichelen 62-64
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation et l'extension du bâtiment avant en appart-hôtel (12 chambres) et commerce (16m²) et le réaménagement du bâtiment arrière (activité productive) avec 4 parkings au niveau du sous-sol
objet PM : le réaménagement du site avec en partie avant une maison unifamiliale et en partie arrière une activité productive
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 9 octobre 2014 au jeudi 23 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 284 m² | 16 m² | 16 m² | -268 m² |
Établissement hôtelier | Non renseigné | 491 m² | 491 m² | 0 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 573 m² | 724 m² | 724 m² | 151 m² |
Logement | 379 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/495384 |
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Référence communale | PU-35990 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2013 |
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Éléments complémentaires | 18-03-2014 |
Dossier complet | 17-09-2014 |
Début d'enquête publique | 09-10-2014 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2014 |
Commission de concertation | 06-11-2014 |
Notification de la décision | 28-02-2018 |
Début des travaux | 07-02-2019 |
Validité du permis | 27-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation