Rue du Collège 31
1050 Ixelles
Mettre en conformité l'aménagement d'un duplex au rez-de-chaussée et sous-sol
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 148 m² | 148 m² | 148 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/495335 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/511-75/31FULL SCAN |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-12-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-01-2014 |
| Notification de la décision | 07-10-2014 |
| Validité du permis | 06-10-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué