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Place de Saint-Job 38-39
1180 Uccle

Référence régionale PU/495268
Référence communale 16-41402-2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 10 février 2014 au lundi 24 février 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Le changement de destination d'un commerce de service en Horeca, avec petite extension en façade arrière d'un immeuble mixte de commerce et logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2013
Dossier complet 15-01-2014
Début d'enquête publique 10-02-2014
Fin d'enquête publique 24-02-2014
Commission de concertation 13-03-2014
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 96 m² 112 m² À déterminer

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
23-10-2020 16/PU/1763993 21-09-2021
06-12-2010 PU/340999
25-10-2005 PU/379007
Donnée manquante PU/337626
Donnée manquante PU/341010 04-09-1984
Donnée manquante PU/371739

Ligne du temps